immigration clandestine
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le souhait exprimé par l'association Aides Lorraine Nord concernant les malades étrangers en situation irrégulière. Elle demande notamment que soit réaffirmé le devoir d'hospitalité envers toutes les personnes malades et que soient modifiées en conséquence les lois existantes en matière d'expulsion et de régularisation. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997