pensions de réversion
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par la FAVEC au sujet des règles de cumul de la retraite personnelle et de la réversion. Elle souligne que, s'agissant de deux avantages contributifs acquis par des cotisations, l'existence d'un plafond de cumul ne se justifie pas, d'autant que dans certains régimes le cumul intégral est autorisé. Il souhaiterait connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997