politique de la santé
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le souhait exprimé par l'association AIDES de voir toute initiative nouvelle en matière de santé publique soumise à une évaluation dans un délai triennal avant d'être reconduite, en tenant compte des nécessaires correctifs révélés par cette évaluation. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997