Question écrite n° 2355 :
politique de la santé

11e Législature
Question signalée le 8 décembre 1997

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le souhait exprimé par l'association AIDES de voir mise en place une approche globale de la santé publique par une loi d'orientation ou une loi cadre, qui permettrait à la fois de compléter et de rénover certains dispositifs existants, de faire disparaître les obstacles à une véritable politique de santé publique et d'en assurer la transparence, d'accomplir son travail de clarification des responsabilités entre les collectivés locales de l'Etat et d'ouvrir les nouveaux champs nécessaires à l'éducation à la santé. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 décembre 1997

Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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