Réponse publiée le 5 avril 1999

L'honorable parlementaire rappelle à juste titre l'horreur du drame rwandais, dont de nombreux responsables sont jugés ou en cours de jugement au tribunal pénal international sur le Rwanda, à Arusha. Dans de telles circonstances, lorsque des vies humaines sont en jeu, la réponse internationale apparaît souvent trop lente ou insuffisante. L'explication de ces retards par les difficultés liées à la constitution des forces de casques bleus, en l'absence de force permanente des Nations unies, est effectivement un aspect de la question, et c'est pour cette raison que la France a pris l'initiative de proposer, en 1992, le système des forces en attente que vous connaissez. A ce jour, soixante-seize Etats y prennent part. La participation au réseau ne vaut certes pas engagement de mise à disposition, chaque Etat restant libre de sa réponse aux sollicitations du secrétariat général des Nations unies pour la constitution d'une opération. Mais les indications que fournissent les Etats lui permettent de planifier très tôt les opérations. La France a ainsi fourni une description volumétrique, c'est-à-dire extrêmement détaillée, des unités qu'elle accepte d'inscrire comme modules de forces en attente. Des efforts restent encore à faire pour qu'un plus grand nombre de pays puissent participer au système des forces en attente, et plus généralement aux opérations de maintien de la paix. C'est un fait par exemple que les pays africains manifestent une très forte volonté de participer à des opérations de maintien de la paix, sur le continent africain ou ailleurs dans le monde. L'action de la MINURCA en Centrafrique ou de l'ECOMOG au Liberia, en Sierra Leone et en Guinée-Bissau en sont l'illustration. Reste que les armées africaines, si elles en ont les moyens humains, ne disposent pas toujours des moyens logistiques ni de la formation nécessaires pour participer de façon significative à de telles opérations. C'est pourquoi la France, conjointement avec le Royaume-Uni et les Etats-Unis, a pris l'initiative de mobiliser dans le cadre des Nations unies tous les pays désireux d'apporter aux armées africaines une aide (formation, entraînement, équipement) dans la préparation aux opérations de maintien de la paix. Régulièrement, le secrétariat des Nations unies organise à New York des réunions ouvertes à tous les pays intéressés. A l'intérieur de ce cadre multilatéral, notre effort, que nous avons appelé le programme RECAMP, s'élève à environ 180 MF par an. En 1998, l'exercice franco-africain de maintien de la paix Guidimakha 98 a ainsi rassemblé, au mois de février, près de 3 000 soldats africains et 500 militaires français à la frontière du Sénégal, du Mali et de la Mauritanie. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont apporté chacun une section d'élite et un avion de transport de troupes. En 1999, un centre de formation au maintien de la paix ouvert à tous les pays de la région devrait ouvrir avec notre soutien en Côte d'Ivoire, à vingt kilomètres de Yamoussoukro. D'autres initiatives, qui ne sont pas encore opérationnelles, ont été lancées par d'autres pays pour prolonger les systèmes des forces en attente. Le projet de brigade à déploiement rapide consiste à tenir en réserve une brigade internationale de 4 000 à 5 000 hommes, capable de se déployer avec un préavis de quinze à trente jours pour des missions d'urgence de moins de six mois. Un projet complémentaire consiste à créer un état-major international permanent à déploiement rapide, intégré au département des opérations de maintien de la paix du secrétariat des Nations unies. En cas de crise, il serait complété par des officiers en poste dans leur propre pays, mais disponibles très rapidement. Cet état-major serait déployé pendant trois à six mois, avant d'être remplacé par un état-major classique des Nations unies. Aller au-delà, en mettant à la disposition des Nations unies des forces permanentes, est une idée séduisante mais qui paraît encore peu réaliste dans le système international actuel, ne serait-ce qu'en raison du coût d'entretien d'une telle force, cela au moment même où les Nations unies traversent une crise financière extrêmement grave. L'expérience montre d'ailleurs que la disponibilité de troupes suffisamment nombreuses et bien formées constitue un aspect important du problème mais que ce n'est pas le seul. Bien souvent, la communauté internationale n'est pas suffisamment unie pour s'accorder sur une intervention. Dans ces cas-là, nous devons oeuvrer pour rapprocher les points de vue. Très récemment, à l'automne et à l'hiver dernier, la France s'est ainsi employée à convaincre ses partenaires, notamment Américains et Russes, de la nécessité d'une gestion concertée de la crise au Kosovo. Nos ambassadeurs ont effectué des démarches répétées à Washington et à Moscou. Ces efforts ont certainement contribué à l'adoption des résolutions 1199 et 1203 du Conseil de sécurité. Avec elles et en s'appuyant sur les conclusions du groupe de contact, le Conseil de sécurité a fixé le cadre politique du règlement de la crise au Kosovo. L'expérience montre que, sans un accord de la communauté internationale, il n'est pas de règlement durable des crises. C'est pourquoi également, s'agissant de l'Irak, la France a présenté à la communauté internationale une contribution écrite à la recherche d'une solution permettant de sortir de l'impasse actuelle. Au-delà de la gestion des crises à chaud, nous devons aussi nous employer à éviter que les conflits ne surgissent, qu'ils ne s'étendent lorsque malheureusement ils ont éclaté ou encore qu'ils ne réapparaissent lorsqu'un accord de paix a pu enfin être trouvé. C'est le rôle de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix. Dans ces domaines des initiatives très intéressantes ont été prises ces dernières années : déploiement préventif d'observateurs militaires des Nations unies au sein de la FORDEPRENU en Macédoine depuis 1992 ; programme de restructuration des polices locales en Bosnie-Herzégovine, mené par le Groupe international de police depuis les accords de Dayton. Enfin, la mise en place de tribunaux pénaux internationaux sur l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et, nous espérons, le plus rapidement possible, d'une cour pénale internationale a également été soutenue par la France avec la volonté de lutter contre l'impunité des plus grands criminels et de contribuer à éviter le retour de cycles de violence.