Question écrite n° 2368 :
accès aux soins

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait émis par l'association AIDES relatif au projet de loi sur la cohésion sociale. Elle demande notamment que soit permis l'accès à la prévention et aux soins pour tous, en proposant des solutions à ceux qui ne peuvent s'acquitter du paiement du ticket modérateur, afin qu'ils ne se trouvent pas écartés des soins coûteux. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997

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