Réponse publiée le 10 novembre 1997

Le problème de la limitation de l'augmentation des effectifs reçus dans l'enseignement agricole pose la question de son identité propre : quel enseignement agricole peut-on, raisonnablement, construire ? La réponse dépend de la stratégie retenue pour le développement de l'agriculture française, de la place que l'on assigne à l'enseignement agricole au sein du service public de l'éducation et des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés. Le choix d'une agriculture diversifiée et multifonctionnelle au sein des territoires ruraux conduit à délimiter un large champ d'intervention pour l'enseignement agricole : production de biens alimentaires et non alimentaires, transformation des produits par les agro-industries, activités d'aménagement de l'espace, services individuels et collectifs liés aux exploitations agricoles. L'objectif majeur que doit se fixer l'enseignement agricole, comme d'ailleurs l'ensemble du système éducatif, demeure l'emploi et l'activité. Il doit donc viser en permanence l'insertion professionnelle et sociale de ses anciens élèves. Exercice difficile, car les relations entre emploi et formation sont fort complexes : il exige une adaptation constante des formations à des qualifications et des compétences qui permettront adaptation et mobilité en fonction des mutations du travail, de l'économie et de la société. Il exige également la recherche permanente de la réussite et de la promotion des formés. Il n'est pas séparable des processus d'orientation des élèves au sein du dispositif de formation. Dans ces conditions, la maîtrise des flux - plus que la limitation des effectifs - participe à la recherche d'un équilibre, toujours délicat à établir entre réussite, promotion et insertion, mais en même temps source de dynamisme. Ainsi, l'objectif de croissance des effectifs de 3 % pour 1997 s'inscrit dans ce contexte global de réussite et de qualité de l'enseignement agricole. Il a été modulé, à la fois entre les filières et les spécialités et entre les régions. Il s'appuie, pour la gestion des établissements privés, sur les protocoles signés, le 26 février 1997 par les présidents des fédérations représentatives avec le ministre de l'agriculture. Il s'applique comme un objectif de développement pour les établissements publics. Il permet de préciser les axes de développement selon les spécialités, en donnant la priorité aux formations conduisant aux métiers de la production et de la transformation. Des objectifs différenciés de croissance ont été fixés pour chaque région. A l'intérieur de chacune d'elles, les services régionaux du ministère ont réparti les perspectives de croissance établissement par établissement. En Champagne-Ardenne, les effectifs de l'enseignement agricole à la rentrée 1997 progressent globalement de 2 % avec des évolutions différentes selon les familles : stabilité dans l'enseignement public, près de 4 % d'augmentation dans l'enseignement privé à temps pleine et plus de 4,5 % d'augmentation dans l'enseignement privé à rythme approprié. Au total, au niveau national, la croissance des effectifs de l'enseignement public à la rentrée de 1997 s'établit à 3,1 %. Elle est parfaitement compatible avec les décisions budgétaires, permet de lutter contre la précarité des emplois dans l'enseignement agricole public et elle autorise une étape supplémentaire dans l'application de la loi du 31 décembre 1984 relative à l'enseignement agricole privé.