Question écrite n° 2371 :
dépénalisation

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le souhait exprimé par l'association Aides quant à la lutte contre le sida et aux usagers de drogues. Elle demande notamment la dépénalisation des produits classés comme stupéfiants et la révision de la liste de ces produits, ainsi que la mise en place d'une politique permettant à l'usager de drogue de se considérer comme un citoyen à part entière afin qu'il puisse gérer sa propre santé. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997

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