Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions de délivrance des équivalences de certains diplômes au sein de l'Union européenne. En effet, certaines difficultés concrètes semblent se poser au fur et à mesure que l'espace européen s'ouvre aux travailleurs de l'ensemble des pays qui composent l'Union européenne. C'est ainsi que se pose le problème de l'équivalence du diplôme d'institutrice possédé par une personne de nationalité française qui exerce la profession d'institutrice en Belgique (communauté française) et qui souhaiterait poursuivre son activité en France suite à la mutation professionnelle dont a bénéficié son mari. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette personne peut ou non bénéficier d'une équivalence au regard de sa situation particulière et de son expérience d'institutrice dans un Etat au sein duquel le français est l'une des langues couramment parlées.