Réponse publiée le 25 août 1997

La création des zones locales élargies en janvier 1994 correspond globalement à une modernisation de la géographie tarifaire. Dans ce cadre et depuis cette date, le tarif local est appliqué non seulement aux communications échangées à l'intérieur d'une circonscription tarifaire mais aussi vers les circonscriptions limitrophes. Cette réforme a dû tenir compte des contraintes géographiques, frontalières ou intérieures au territoire, et de l'organisation du réseau, mais le nombre d'abonnés pouvant ainsi être joints au tarif local a pu être notablement augmenté dans tous les cas. Dans le cadre du contrat de plan signé entre l'Etat et France Télécom en avril 1995, et sur la base des travaux d'un groupe de concertation et de réflexion comprenant à la fois France Télécom, des élus locaux et des représentants d'utilisateurs, France Télécom continue à procéder à des modifications ponctuelles de géographie tarifaire. Les régions frontalières ont bénéficié de ces mesures au même titre que les autres. Il faut noter de plus que leurs abonnés bénéficient de tarifs particuliers pour téléphoner dans les zones adjacentes des pays limitrophes. D'une manière générale, la loi de réglementation des télécommunications de juillet 1996 oblige France Télécom à procéder à un rééquilibrage tarifaire résolu et progressif dans les années à venir. Celui-ci devra s'opérer dans le cadre de baisses globales des tarifs pour l'ensemble des catégories d'utilisateurs et se traduire notamment par une baisse des communications longue distance. Ces tarifs ont baissé de 33 % de 1994 compris à 1996 et auront baissé de 35 % en 1997. Le développement d'options tarifaires permet également de mieux satisfaire les besoins des clients. Ces mesures, tout particulièrement bénéfiques pour l'aménagement du territoire, bénéficieront aux abonnés des régions frontalières.