Question écrite n° 23810 :
hépatite B

11e Législature
Question signalée le 29 mars 1999

Question de : M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des personnes victimes du vaccin contre l'hépatite B (vaccin HBV) et plus particulièrement sur leur indemnisation. En effet, des personnes de par leur profession ont du être immunisées contre l'hépatite B, mais on constate malheureusement que certaines d'entre elles ont contracté depuis leur traitement des maladies graves et handicapantes. Il a lui a été rapporté le cas d'une personne touchée par une sclérose en plaque suite à un vaccin contre l'hépatite B. Certains membres du corps médical pensent qu'il y a un lien de cause à effet entre ces deux événements. Quelles dispositions sont envisagées par le ministère de la santé pour éventuellement indemniser les victimes et plus généralement pour les aider à faire face à cette situation ?

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Chanteguet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et action sociale

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 29 mars 1999

Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999

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