Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'état actuel des connaissances et de l'appréciation des risques relatifs à la présence de nitrates dans l'eau potable. Il semblerait que les études épidémiologiques approfondies qui ont été menées depuis 1962 aient échoué dans leur démonstration d'une association entre l'exposition au nitrate et le risque cancérigène chez l'homme. Cependant, la « dose journalière admissible » de 3,65 milligrammes par jour par kilo de poids corporel, adoptée par le comité d'experts de l'OMS et de la FAO en 1962, a été confirmée à deux reprises par le comité scientifique de l'alimentation humaine sur les nitrates et les nitrites de la commission des communautés européennes, en 1990 et 1995. Et le décret du 3 janvier 1989 modifié indiquant que toute eau utilisée pour la consommation humaine doit avoir une teneur en nitrates inférieure à 50 milligrammes par litre n'a pas non plus été remis en cause. Face aux enjeux humains et financiers très important qu'impliquent ces décisions, il souhaiterait bénéficier d'un point précis sur les connaissances actuelles et l'appréciation des risques que l'on peut faire concernant la teneur en nitrates de l'eau.