Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des médecins radiologues. Ces spécialistes souhaitent notamment que le Gouvernement revienne sur la décision unilatérale qu'il a prise cet été de baisser de 13,5 % la valeur de la lettre clé Z 1. Ils sont inquiets quant à l'avenir de notre système de soins et ils s'indignent que l'on ait voulu faire passer l'ensemble de leur profession pour responsable d'une dérive des dépenses de santé. En effet, alors que le début de l'année 1998 laissait prévoir une augmentation des recettes consécutives à la reprise économique, nous avons assisté, depuis, à une progression inquiétante des dépenses d'assurance maladie, (plus 6,2 % au cours des sept premiers mois de l'année). Celles-ci renouent avec les hausses que nous avions connues entre les années 1988 et 1993 et qui avaient été contenues en moyenne à 2,3 % entre 1994 et 1997. C'est dans ce contexte qu'est intervenu, au cours de l'été, le plan d'économies de 2,7 milliards de francs, imposé par le Gouvernement à de nombreuses professions de santé, procédure en totale rupture avec la politique contractuelle et de concertation qui avait toujours prévalu dans ce domaine. Mettre en cause les radiologues, c'est oublier que la majorité des actes qu'ils effectuent sont prescrits. C'est également ignorer la réalité des transferts d'examens de l'hôpital vers la médecine de ville. La baisse des valeurs des lettres clés aux quatrième et huitième mois de l'année, en cas de dérapage des dépenses, baisse qui pourra être décidée par le seul Gouvernement si les parties conventionnelles s'y refusent, est la négation même de la maîtrise médicalisée. Les insuffisances connues des instruments statistiques, les fortes fluctuations que peuvent entraîner une épidémie ou des progrès dans le traitement de maladies graves, ne permettront pas, en cours d'année, de prendre en compte les besoins réels de santé. Par ailleurs, la contribution annuelle des médecins ne tiendra aucun compte de la qualité de la pratique. Ce dispositif est donc inacceptable tant du point de vue éthique que médical. En outre, il met en péril l'équilibre financier de nombreux centres d'imagerie médicale dont les coûts d'investissement sont particulièrement lourds. Or les statistiques mensuelles de l'assurance maladie permettent de prévoir le moment où l'objectif d'économie de 450 millions de francs sera atteint. Les radiologues, par l'intermédiaire de leur syndicat, la Fédération nationale des médecins radiologues, ont demandé au Gouvernement un calendrier de retour de la lettre clé à sa valeur antérieure. Une réponse rapide leur est nécessaire pour leur permettre de faire face à leurs engagements dans les nouvelles conditions créées par la mesure prise le 13 août 1998. De plus, elle leur est due, comme toute réponse est due à une question posée par des citoyens à leur gouvernement. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, s'il entend répondre aux radiologues sur le calendrier de retour de la lettre clé à la valeur initiale et, d'autre part, si les radiologues devront payer une deuxième fois au titre de la clause de sauvegarde pour l'année 1998.