Réponse publiée le 24 janvier 2000

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, plus précisément sur la revalorisation tarifaire de leurs actes. Deux revalorisations sont intervenues en faveur de cette profession par arrêté du 30 octobre 1998 et plus récemment par arrêté du 22 octobre 1999. L'arrêté du 30 octobre 1998 a approuvé un avenant à la Convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, portant de 13 F à 13,30 F la valeur de la lettre-clé AMK-AMC, qui rémunère l'essentiel des actes de masso-kinésithérapie. Cette revalorisation concernait également l'indemnité forfaitaire de déplacement des masseurs-kinésithérapeutes, dont le montant a été porté de 11 F à 12 F. Enfin, les majorations de nuit et de dimanche, qui correspondent à la dispensation de soins urgents, ont été portées respectivement de 40 F à 60 F et de 40 F à 50 F. L'arrêté du 22 octobre 1999, paru au Journal officiel du 23 octobre 1999, a approuvé et fait entrer en vigueur un avenant tarifaire portant à 13,40 F le montant de la lettre-clé AMK-AMC. L'avenant conventionnel organisant l'aide financière à la télétransmission a été approuvé et publié au Journal officiel du même jour. Le montant de cette aide est de 1 000 F en 1999 pour les masseurs-kinésithérapeutes assurant la télétransmission d'au moins vingt feuilles de soins électroniques, de 1 400 F en 2000 pour les professionnels télétransmettant 60 % de leurs feuilles de soins, auxquels s'ajouteront 400 F pour les professionnels qui télétransmettent dès 1999. L'aide sera de 1 800 F en 2001 et 2002 pour les professionnels dont le taux de feuilles de soins télétransmises atteindra 80 %.