artisans, commerçants et industriels : montant des pensions
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet souhaiterait connaître les intentions de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité en matière de revalorisation des plus petites retraites, notamment celles des commerçants et des artisans, et plus encore celles de leurs conjoints qui ont les ressources les plus faibles malgré une vie entière de labeur. La situation s'étant dernièrement aggravée avec la fiscalité des non-imposables, il est important de prendre des mesures le plus rapidement possible.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er novembre 1999
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999