IATOS
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les demandes du personnel d'entretien et d'accueil des établissements scolaires du second degré qui souhaiterait bénéficier d'une application de l'horaire légal du travail. Un arrêt du 25 avril 1995 a aménagé les horaires de travail des personnels ouvriers de service et de laboratoire des établissements de secondaire, mais une catégorie particulière, celle des concierges et des veilleurs de nuit, reste sous la règle d'un horaire dérogatoire. Il souhaiterait bénéficier d'explications sur cette dérogation et connaître les mesures qu'il envisage afin de répondre aux revendications de ces personnels.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 8 mars 1999