espaces naturels
Question de :
M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Michel Meylan attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la préservation des sites naturels situés sur des terrains militaires. De nombreux terrains militaires renferment un patrimoine naturel exceptionnel pour sa rareté, sa diversité ou sa richesse, recensé lors de l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique. Il lui demande quelles dispositions sont envisagées pour assurer la protection des sites naturels situés sur des terrains militaires qui seront cédés par l'armée dans le cadre de la réduction du format des armées.
Auteur : M. Michel Meylan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997