Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des instituteurs titulaires remplaçants et plus particulièrement sur les mesures prises dans le budget de l'éducation nationale pour 1999. M. Lionel Jospin, alors ministre de l'éducation nationale, avait pris il y a quelques années des mesures concernant les ITR destinées à encourager les enseignants expérimentés à choisir ce type de fonction qui, plus qu'ailleurs, nécessite des personnels dont l'ancienneté les rend capables de s'adapter aux situations les plus délicates. La revalorisation de leurs indemnités avait été à l'époque un facteur important de la réussite de cet objectif. Il semble pourtant aujourd'hui que le ministère ait prévu une diminution substantielle de l'enveloppe budgétaire destinée à l'indemnisation de ces enseignants (30 %). Outre que cette décision risque de décourager les instituteurs remplaçants auquel on reprochait jadis le fort absentéisme, elle risque de ne même plus permettre la juste indemnisation de leurs frais de déplacement et d'hébergement parfois très lourd. Ainsi, un maire de sa circonscription, ITR depuis plus de cinq ans, lui a fait part de son inquiétude quant à la diminution éventuelle de son indemnisation. Prenant l'exemple d'un remplacement d'une semaine dans une école située à 75 kilomètres de l'inspection académique, il évalue le coût pour lui de ce remplacement à 1 660 francs, son indemnité s'élevant à 1 862 francs, il gagne donc 202 francs. Cependant, sachant que ses déplacements (dix heures de route) ne sont pas pris en compte dans son temps de travail, il estime donc ceux-ci indemnisés 20,20 francs de l'heure. En conséquent, si le niveau d'indemnisation venait à baisser, chaque déplacement représenterait pour lui un coût alors même qu'il n'est pas maître de l'endroit où il doit effectuer un remplacement. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre pour garantir une juste indemnisation des instituteurs remplaçants.