fonctionnement
Question de :
M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Michel Meylan demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser l'état de mise en place du projet de déclaration unique des cotisations sociales destinée à simplifier les formalités administratives des entreprises, dès le début de l'année 1998.
Auteur : M. Michel Meylan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998