Question écrite n° 2396 :
alcoolisme

11e Législature
Question signalée le 10 novembre 1997

Question de : M. Aloyse Warhouver
Moselle (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Aloyse Warhouver attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les conséquences de l'amendement « buvette » dans les enceintes sportives. Les dérogations accordées aux associations semblent satisfaire les dirigeants. Cependant, dans certaines installations sportives, des licences I ont été concédées à des particuliers qui servent librement repas et boissons contrairement aux associations. Il lui demande si il est possible de généraliser ce système afin de permettre aux dirigeants de trouver une solution à leur problème de financement des clubs.

Données clés

Auteur : M. Aloyse Warhouver

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 novembre 1997

Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997

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