Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance de la contribution de l'ensemble du secteur cheval au budget de la Nation. Chaque année, le Pari mutuel urbain verse à l'Etat près de 6 milliards de francs prélevés sur les enjeux des parieurs. Cette somme est généralement adoptée comme référence pour évaluer l'apport financier de ce secteur particulier au budget de l'Etat. Toutefois, divers autres taxes et impôts sont supportés par les professionnels de la filière équine. Or, ceux-ci ne sont jamais mentionnés, bien que leur montant semble conséquent. Afin de mieux cerner l'importance de la filière cheval en France, il serait utile d'indiquer également ces divers prélèvements publics. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la valeur exacte de la totalité des sommes prélevées par l'Etat sur l'ensemble de la filière cheval.