Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la location de matériel informatique. La location de matériel informatique est une solution intéressante pour aider au renouvellement du matériel à un rythme similaire à celui de son évolution tout en maîtrisant les aspects budgétaires. Toutefois, pour les administrations et les établissements publics, le recours à la location reste bridé par les textes actuels. Dans la pratique, seules les formules d'acquisition et, dans certains cas, de crédit-bail sont utilisées. Dans le contexte actuel - obsolescence rapide des produits informatiques, besoin croissant d'équipement... - il lui demande s'il envisage de faire évoluer les textes en vigueur de façon à autoriser les administrations à recourir plus facilement à des formules de location et à rendre cette pratique équitable au plan de la fiscalité.