Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Dans la fiscalité locale française, l'impôt foncier non bâti (FNTB) apparaît de plus en plus comme un impôt archaïque, anti-économique, qui crée une distorsion de concurrence au détriment de nos agriculteurs par rapport aux autres agriculteurs européens. Le gouvernement de M. Balladur avait supprimé, comme il s'y était engagé, les parts régionale et départementale mais il reste aujourd'hui la part communale - la plus importante - et qui constitue l'essentiel des ressources des petites communes rurales. Si le FNTB doit être à terme supprimé, comme l'ont évoqué les plus hautes autorités de l'Etat, il est essentiel pour les petites communes rurales, déjà en proie à de graves difficultés financières, que la compensation soit intégralement répercutée par l'Etat. M. Alain Marleix demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la position du Gouvernement dans ce domaine. Il souhaiterait savoir si la réforme du FNTB, voire sa suppression, est toujours envisagée pour 1999 à partir d'une nouvelle révision des valeurs cadastrales. Cette révision étant rendue nécessaire en raison des très grandes disparités qui existent à l'intérieur d'un même département ; disparités qui apparaissent comme des injustices fiscales et des handicaps économiques pour l'agriculture. Il lui demande si le Gouvernement peut s'engager à prévoir un échéancier pour cette réforme au moment où il semble vouloir réviser à la fois la taxe professionnelle, la taxe d'habitation et le foncier bâti.