Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les mesures en faveur des emplois familiaux. Les différentes mesures prises pour l'emploi à domicile ont contribué ces dernières années à faire progresser le nombre des particuliers employeurs de 50 % environ, passant de 800 000 à 1 200 000 et celui des employeurs d'assistant(e)s maternel(le)s de 200 000 à 400 000. A titre d'exemple, les particuliers employeurs handicapés ou âgés de plus de soixante-dix ans bénéficient d'une exonération des charges patronales de sécurité sociale. Les particuliers employeurs soumis à l'impôt sur le revenu bénéficient d'une réduction d'impôt limitée à 50 % des dépenses qu'ils ont effectivement engagées. Toutes ces mesures bénéficient non seulement aux employeurs, qui sont incités fiscalement à embaucher, mais surtout à des populations souvant en difficulté qui peuvent, par le biais des emplois familiaux, retrouver un vrai emploi, une vraie insertion, une vraie dignité. La remise en cause, pour des motifs idéologiques, des mesures existantes aurait pour conséquence de provoquer non seulement des licenciements massifs mais également un retour du travail non déclaré dans ce secteur d'acitivités. C'est en ce sens qu'il souhaiterait voir précisée la politique que souhaite conduire le Gouvernement en la matière, espérant que les emplois familiaux, qui sont de vrais emplois, soient soutenus et reconnus comme un moyen d'insertion et de lutte contre le chômage.