Question écrite n° 2401 :
service national

11e Législature

Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'accroissement considérable des demandes de dispense des obligations militaires motivées par l'existence d'un contrat de travail. Les critères de dispense actuellement en vigueur étant limitativement restreints, les commissions régionales se trouvent contraintes à rejeter ces dossiers. Nombre de jeunes se trouvent astreints à renoncer à un contrat de travail pour accomplir le service national, alors que le chômage rend difficile l'insertion des jeunes dans l'emploi. Compte tenu des priorités en faveur de l'emploi des jeunes annoncées par le Gouvernement, il lui demande ce qu'il compte faire en ce qui concerne l'élargissement des critères de dispense du service national.

Données clés

Auteur : M. Michel Meylan

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997

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