Question écrite n° 24012 :
SNCF

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation difficile qui aujourd'hui paralyse la ligne ferroviaire reliant Nice à Digne. Il est impératif de mettre un terme à ce mouvement de grève qui bloque le fonctionnement du train des Pignes depuis le 22 décembre dernier en organisant au plus vite une concertation entre les différents acteurs du dossier, en particulier les collectivités locales et le ministère. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre face à ce problème important.

Réponse publiée le 21 juin 1999

La ligne des chemins de fer de Provence apporte une importante contribution à l'activité économique et touristique des régions traversées et donc à l'aménagement du territoire. Le choix d'un nouvel exploitant est de la responsabilité du syndicat mixte Méditerranée-Alpes (SYMA) concessionnaire de la ligne. Cependant, à la suite du conflit social du début de l'année, le préfet des Alpes-Maritimes a été chargé d'organiser une large concertation et de réunir l'ensemble des parties intéressées au devenir de la ligne. Cette concertation, qui a donné lieu à plusieurs tables rondes et à la création de groupes de travail, a permis de préciser l'attente des personnels du chemin de fer de Provence et des élus, et de proposer des solutions pouvant être acceptées par tous. Un accord a ainsi pu être trouvé et a permis le redémarrage de l'exploitation de la ligne. A la demande du préfet des Alpes-Maritimes, le SYMA va modifier le projet de convention d'exploitation, notamment pour tenir compte des résultats de la concertation. Il devrait, ensuite, soumettre ce texte à son comité syndical et procéder à une nouvelle délibération concernant l'attribution de l'exploitation de la ligne.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999

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