Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Michel Meylan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social. Les professions libérales disposent de 3 représentants sur les 231 membres du Conseil économique et social alors que les entreprises agricoles ont 35 représentants. Il y a 1 seul représentant pour 200 000 professionnels libéraux contre 1 pour 20 000 agriculteurs ou 1 pour 70 000 artisans. Un rapport de MM. Alain Richard et Ladislas Poniatowski datant de 1988 suggérait déjà le renforcement de la représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social. En outre, le décret du 4 juillet 1984, en édictant que les trois représentants des professions libérales sont désignés par l'Union nationale des associations de professions libérales, institue un monopole de représentation non conforme au principe de pluralisme de représentation et ne respecte pas la représentativité d'autres organismes professionnels des professions libérales. Il lui demande quelles dispositions il envisage de proposer pour améliorer la représentation des professions libérales au Conseil économique et social.