Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Yves Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les faits graves qui se sont déroulés au laboratoire INSERM (unité 391) de l'université de Rennes-I. En effet, des accusations de « fraude scientifique » ont été avancées à propos des résultats publiés concernant une protéine intervenant dans les mécanismes de l'obésité dont la communauté scientifique et la presse scientifique nationale et internationale se sont largement fait l'écho. En mai 1998, le nouveau directeur général de la recherche rendait public un rapport du professeur Corvol et précisait qu'un groupe de quatre experts étrangers étaient mandatés pour rendre ses conclusions dans un délai de trois mois. Or ce groupe d'experts n'a pas été nommé. Il lui demande pour quelles raisons et, plus généralement, quelles mesures ont été prises pour faire la lumière sur cette controverse scientifique. En outre, le comité d'hygiène et de sécurité de l'université de Rennes-I a remis un rapport accablant au président de cette université. Ce sont, cette fois, les conditions de travail au sein du laboratoire qui sont gravement mises en cause, ainsi que le comportement du directeur par rapport aux personnels. Il s'étonne qu'une telle situation ait pu perdurer plus de quatre ans, sans que la direction de l'INSERM ne réagisse. En conséquence, il lui demande, d'une part, comment il envisage de faire la lumière sur la fraude scientifique, d'autre part, comment il compte réhabiliter les personnels et sanctionner les responsables.