Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la nécessité de renforcer le dispositif des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH). En effet, l'OPAH représente un outil social et territorial efficace permettant aux collectivités locales de réserver des crédits à l'amélioration de l'habitat pour revitaliser leurs centre-bourgs ou quartiers. Le Gouvernement avait à ce sujet annoncé en 1997 qu'il comptait développer cet outil de programmation sociale et territoriale afin de favoriser l'économie locale notamment dans les zones rurales. Pourtant, aucune mesure assurant la qualité et l'utilité des prestations et donc leur survie n'a vu le jour. Il serait souhaitable dès lors de redynamiser le dispositif des OPAH en apportant de notables modifications qui permettraient de faire dudit dispositif le véritable moteur d'une politique de rénovation du logement social : organisation d'une réelle synergie avec les autres procédures sectorielles (ORAC, opérations touristiques) ; portée de sa durée à 5 ans, notamment en milieu rural, car le processus de décision est plus complexe et délicat ; alignement du soutien financier de l'Etat sur l'effort consenti pour les OPAH urbaines ; mise au point de véritables cahiers des charges, garants de la qualité des prestations et des résultats de l'opération. D'ailleurs, dans son discours à l'assemblée générale de la FNHDR, le jeudi 19 novembre 1998, il soulignait, à propos du dispositif sus-évoqué, qu'il est « tout particulièrement en zone rurale un outil irremplaçable de revalorisation du cadre bâti, et de mobilisation des forces vives de l'économie locale ». Il demande dès lors au Gouvernement de lui préciser ses intentions en la matière.