Question écrite n° 2406 :
Chine

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le dossier de l'indemnisation de nos concitoyens qui avaient souscrit, pour un montant de 400 millions francs or, les titres des emprunts contractés par la Chine avant la Première Guerre mondiale, comme l'indique le groupement national de défense des porteurs de titres anciens. Ce dossier aurait été évoqué lors de la dernière visite en Chine du président de la République, le gouvernement de Pékin refusant pour l'instant d'envisager le règlement de cette dette extérieure. Il lui demande en conséquence les dispositions qu'il compte prendre concernant ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997

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