professions de santé
Question de :
M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marc Ayrault appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la revendication portée récemment par les étudiants en chirurgie dentaire en vue d'obtenir le statut hospitalier. En effet, si l'activité liée à la présence de ces étudiants dans l'hôpital est admise et reconnue, le statut qui leur est conféré demeure très incertain quant à la reconnaissance et à la responsabilité des actes qu'ils effectuent. De surcroît, la couverture juridique et sociale qui est accordée semble varier en fonction des centres hospitaliers universitaires dans lesquels ils exercent. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les évolutions envisagées dans la définition du statut de ces étudiants.
Auteur : M. Jean-Marc Ayrault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999