Question écrite n° 24077 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des médecins radiologues qui ont subi une baisse de 13,50 % de la lettre clé Z le 12 août en application d'un programme d'économie prévu de 450 millions de francs. Les intéressés souhaiteraient connaître le calendrier de retour de la lettre Z à sa valeur antérieure, cette réponse leur étant nécessaire pour prévoir leurs conditions de fonctionnement pour les engagements à venir. Ils souhaiteraient également savoir s'ils seront concernés par la clause de sauvegarde pour l'année 1998, qui les amènerait à payer une deuxième fois.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999

partager