Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des emplois précaires dans l'éducation nationale que ce soit dans l'enseignement scolaire ou supérieur. Ces personnels répondent non pas à un besoin ponctuel comme l'édictent les textes en vigueur, mais à des besoins permanents des établissements servant ainsi à camoufler les non-créations de postes budgétaires. Ils disposent dans la majorité des cas de diplômes équivalents aux titulaires, assurant pendant des années les mêmes tâches que ceux-ci mais avec des salaires et des conditions de travail inférieurs. Maîtres auxiliaires, suppléants du primaire, contractuels, ATOSS, CES... sont concernés. Dans certains établissements les CES sont plus nombreux que les ATOSS. Dans la plupart des cas, au mépris de la loi, les personnels CES ne reçoivent aucune formation ni aide à la réinsertion faute de tutorat et à l'issue de leur contrat se retrouvent chômeurs avec une formation inexistante ou inadéquate et mal armés pour passer les concours au demeurant fort peu nombreux. Il faut lutter contre le chômage, mais en même temps refuser un abaissement de l'activité humaine dans sa dimension sociale et individuelle. Cette situation est générale au niveau national. A titre d'exemple, le lycée Montesquieu d'Herblay (Oise) compte 13 CES pour 15 ATOSS et à l'université Joseph-Fourier, à Grenoble-I, trois licenciements de contractuels en poste depuis trois à cinq ans sont programmés et le personnel en situation précaire représente environ le tiers des personnels techniques et administratifs. Il lui demande en conséquence : un moratoire des licenciements avec l'audit de nouvelles embauches précaires ; un véritable plan d'intégration des hors-statuts avec création de postes budgétaires.