Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés auxquelles vont être confrontés les clubs sportifs après la décision du conseil d'Etat annulant les dispositions du décret n° 96-704 du 8 août 1996 relatif aux dérogations temporaires de débits de boissons dans les installations sportives. Ce décret pris à l'initiative de Guy Drut, alors ministre de la jeunesse et des sports portait à 10 le nombre de dérogations annuelles par association. Ce nombre avait déjà été considéré comme insuffisant par tous les dirigeants sportifs, et la majeure partie des élus locaux. En effet les petits clubs ont des difficultés financières et l'ouverture des buvettes lors de manifestations leur procure un minimum de recettes indispensables à leur fonctionnement. Une application stricte de la loi Evin du 11 janvier 1991 interdisant la vente de boissons alcoolisées dans les stades aggravera de manière évidente la pression fiscale, et va entraîner la suppression de nombreuses équipes faute de moyens. Dès lors le rôle social majeur joué par le sport risque d'être fortement remis en cause à un moment où l'encadrement des jeunes en milieu rural aussi bien que péri-urbain se fait pleinement ressentir, aboutissant ainsi à l'effet inverse du but recherché. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre pour que les clubs puissent continuer à fonctionner.