conventions avec les praticiens
Question de :
M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Hervé Gaymard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'abaissement de la lettre clé Z de 13,5 % ayant pour objectif d'économiser 450 millions de francs. Les statistiques mensuelles de l'assurance maladie permettent de prévoir le moment où l'objetif sera atteint. Les radiologues, par leur syndicat, la Fédération nationale des médecins radiologues, vous ont demandé un calendrier de retour de la lettre clé à sa valeur antérieure. Cette réponse leur est nécessaire pour leur permettre de faire face à leurs engagements dans les nouvelles conditions créées par cette mesure. Par conséquent, il demande si le Gouvernement est en mesure d'apporter cette réponse, et si dans le cas où les spécialistes seraient appelés à des reversements au titre de la clause de sauvegarde pour l'année 1998, les radiologues devront payer une deuxième fois.
Auteur : M. Hervé Gaymard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999