Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'éventuelle suppression des ventes dites en « duty free ». Il apparaît en effet qu'une directive du 16 décembre 1991 prévoit sa suppression au sein de l'Union européenne, à compter du 30 juin 1999. Or, il faut souligner que les produits français détiennent 41 % du marché mondial hors taxes. Cette directive compromettrait la réussite des marques françaises, menacerait la survie de nombreuses PME-PMI, notamment dans les régions Nord-Pas-de-Calais, Champagne, Bretagne, etc., méconnaîtrait le rôle essentiel du commerce hors taxes dans le financement des aéroports, des ports et des compagnies aériennes et maritimes, etc. Il souligne que, selon ses informations, le Bundestag a voté, le 5 juin 1997, une résolution en faveur du maintien du « duty free ». Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à l'égard de ce dossier qui concerne, tant les finances que l'industrie et les petites et moyennes entreprises.