Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent au développement des emplois familiaux à domicile. Depuis plusieurs années, grâce à l'action des pouvoirs publics, le nombre des particuliers employeurs a augmenté de 50 %, passant de 800 000 à 1 200 000. Celui des employeurs d'assistantes maternelles est passé de 200 000 à 400 000. Mais les particuliers employeurs, ne bénéficient d'aucune subvention, d'aucune aide financière à l'embauche et d'aucune aide sur les bas salaires ou le temps partiel. L'AGED (allocation de garde d'enfant à domicile), qui n'est pas une prestation familiale, est la seule aide à l'emploi accordée aux jeunes parents qui emploient à leur domicile. Or la remise en cause des mesures existantes pour les jeunes particuliers employeurs, ou les personnes âgées de plus de 70 ans ou dépendants, aurait, évidemment, un impact négatif sur les emplois de ce secteur en pleine expansion. En appelant son attention sur ces préoccupations, il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant, au contraire, à un développement de ces emplois à domicile, qui ne sont pas, tant s'en faut, des « petits boulots ».