incendies
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur la réponse apportée à de nombreuses questions écrites relatives à l'inégalité de traitement entre les hôtels et les résidences de tourisme en matière de sécurité incendie. Cette réponse fait état « d'un examen attentif de la part des ministères concernés » de ce dossier. Aussi, il lui demande si elle entend mener cette étude en concertation avec les professionnels de l'hôtellerie concernés.
Réponse publiée le 15 mars 1999
Les observations formulées par les organisations professionnelles du secteur de l'hôtellerie, quant à la différence de traitement entre les hôtels et les résidences de tourisme, en matière de réglementation relative à la sécurité, font l'objet d'un examen attentif de la part du ministère de l'intérieur en concertation avec le secrétairat d'Etat au tourisme. Les travaux en cours, auxquels sont associées les organisations professionnelles concernées, portent notamment sur la vérification des normes de construction, afin de déterminer si elles sont bien adaptées au type d'hébergement en résidence de tourisme, et sur la clarification de la définition de ce produit d'hébergement touristique.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 15 mars 1999