Question de : M. René Dutin
Dordogne (3^e circonscription) - Communiste

M. René Dutin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les demandes de création et d'extension des porcheries industrielles qui se multiplient en Aquitaine et plus particulièrement dans le département des Pyrénées-Atlantiques où, après le refus d'un projet à Gerderest, les projets de Carresse-Cassaber (à proximité de la station thermale de Salles-de-Béarn) et de Lagos ont été approuvés alors que l'opposition des élus locaux et de la population était unanime. D'autres projets sont annoncés dans le Nord-Est du département, par ailleurs voisin du département des Landes qui a, lui aussi, à connaître ce type de projet. A l'origine de cette multiplication, plusieurs raisons dont l'obtention de l'IGP (identifications géographiques protégées) Jambon de Bayonne qui conduit à envisager un développement de la production de 30 % à 40 %. Les élus et les populations concernés craignent que se développe une production standard bas de gamme qui, grâce à cette IGP, pourrait ainsi se démarquer plus aisément de la concurrence. Dans ce contexte, les élus et les populations sont dans l'attente d'un nouveau type de développement agricole durable, solidaire dont l'objectif tend vers une juste rémunération du travail agricole à partir d'un prix minimum garanti pour un volume donné de productions, cela implique le maintien, le développement de l'emploi et des territoires ruraux, l'amélioration des conditions de vie des petits et moyens agriculteurs, le respect des équilibres écologiques. Les élus et les populations concernés constatent que la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées a été inopérante - dans le cas de production hors sols - par des textes d'application et des pratiques administratives. En conséquence, il lui demande de s'assurer de la bonne exécution de ladite loi et qu'il sursoit aux autorisations administratives accordées pour les projets en question. Par ailleurs, face à la multiplication de projets de ce type dans de nombreux départements français, quelles mesures le ministère envisage-t-il pour protéger ces zones avant qu'elles ne deviennent « zones vulnérables » donc polluées, et rendre plus rigoureuse la réglementation en vigueur.