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Question de :
M. Daniel Marcovitch
Paris (19e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Marcovitch attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur l'application de la circulaire ministérielle du 23 juin 1998 qui généralise l'apprentissage d'une langue vivante à l'école primaire et tout particulièrement pour les classes de CM2. Cette mesure, qui reçoit l'accord à la fois des parents et des professeurs, connaît de nombreuses difficultés quant à sa mise en place concrète. Selon les dispositifs mis en place par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, cette enseignement peut-être assuré : soit par les professeurs de collège qui le souhaitent et qui l'assurent en heures supplémentaires, soit par des étudiants étrangers dont les études sont prises en charge par l'éducation nationale en contrepartie d'un service hebdomadaire de 12 heures d'enseignement dans les lycées et deux heures pour des CM2, soit par des instituteurs étrangers recrutés dans le cadre d'échange internationaux qui doivent assurer 20 heures de cours hebdomadaires dans les écoles. Malgré ce dispositif, on constate sur Paris, pour cette année scolaire, seulement 420 classes de CM2 sur 623 au total qui bénéficient d'un tel enseignement. En nombre d'école, cela représente 109 établissements qui sont exclus de cette disposition. En outre, le budget de ce ministère pour 1999 prévoit une baisse des crédits alloués au recrutement des étudiants et des instituteurs étrangers. Si on ajoute à cela le manque de volontaires issus des rangs des professeurs des collèges qui protestent contre un régime de rémunération des heures supplémentaires peu incitatif, il en résulte de lourdes inquiétudes quant à la généralisation prochaine de cet enseignement à toutes les classes de CM2 à Paris avant la rentrée 1999 comme le prévoit la circulaire. Ne pouvant tolérer une telle situation qui touche notamment des classes de CM2 situées en ZEP, et qui, à ce titre, doivent bénéficier en premier lieu de ce type d'enseignement, il lui demande quelles sont les mesures d'urgence qu'elle compte prendre pour que cet engagement gouvernemental soit appliqué uniformément à toutes les classes de CM2 en France et tout particulièrement à Paris.
Réponse publiée le 28 juin 1999
Dans le cadre d'un plan global d'amélioration des compétences linguistiques des élèves, notamment en communication orale, il a été décidé de généraliser progressivement l'enseignement d'une langue vivante étrangère à l'école primaire. Au cours de l'année scolaire 1998-1999, cet enseignement concerne prioritairement les élèves des classes de CM2 homogènes ou à deux cours. La montée en charge de l'enseignement au CM2 sera poursuivie à la rentrée 1999, date à laquelle une extension au CM1 sera engagée. A moyen terme, tous les élèves des classes de cours moyen devront bénéficier d'un enseignement de langue vivante leur permettant de se préparer à leur future vie de citoyen européen. Dans cette perspective, toutes les catégories de personnels susceptibles de dispenser cet enseignement sont sollicitées et de nouveaux moyens ont été dégagés. En particulier, mille nouveaux postes d'assistants étrangers ont été créés et affectés dans l'enseignement primaire en octobre 1998. Ces postes d'assistants seront reconduits pour l'année scolaire 1999-2000. Dans la mesure des possibilités, des postes supplémentaires seront attribués aux académies qui, comme l'académie de Paris, ont à combler un certain retard en matière de généralisation au CM2. D'autre part, il peut également être fait appel à des intervenants extérieurs rémunérés, soit comme précédemment par les municipalités, soit à la vacation par les inspecteurs d'académie. Compte tenu du caractère prioritaire de l'enseignement des langues vivantes dans le premier degré, ces derniers seront incités à utiliser en 1999 une partie des crédits spécifiques mis à leur disposition pour financer des vacations. Dans la plupart des académies et notamment dans celle de Paris, un programme ambitieux de formation continue sera mis en place pour, d'une part, améliorer les compétences linguistiques des instituteurs et des professeurs des écoles et, d'autre part, les préparer à l'habilitation permettant l'enseignement effectif d'une langue vivante étrangère à l'école. Des groupes de pilotage académiques et nationaux sont chargés de la mise en cohérence et du suivi de l'ensemble des actions engagées. Ils ont vocation à analyser les conditions réelles dans lesquelles s'effectue la généralisation à l'école primaire, à identifier les difficultés ou les obstacles pouvant être rencontrés sur le terrain et à proposer des solutions pour y remédier. Le groupe de pilotage national remettra un rapport d'évaluation en juin 1999.
Auteur : M. Daniel Marcovitch
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 juin 1999
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999