Réponse publiée le 29 mars 1999

La question évoque la modernisation informatique des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) qui gèrent le régime spécial d'assurance-maladie et maternité des électriciens et des gaziers. A la suite d'une rencontre le 19 novembre dernier, le secrétariat d'Etat à l'industrie a donné son accord à une solution visant à permettre la création de quatre ateliers informatiques pour l'ensemble des CMCAS. En effet, après une première proposition des gestionnaires qui s'établissait à onze ateliers, une étude avait été demandée par les services du secrétariat d'Etat à l'industrie à un cabinet d'experts. Cette étude a fait ressortir que la solution correspondant à la rationalité technique et économique semblait appeler la création de deux ateliers, le premier étant techniquement suffisant pour répondre aux besoins de la gestion du régime, le second étant destiné à assurer, le cas échéant, les besoins de secours. Cette solution, au surplus, avait l'avantage de contenir les frais de fonctionnement à un niveau raisonnable, d'autant que le régime connaît un déficit cumulé de l'ordre de 60 MF et que les gestionnaires prévoient un déficit pour l'exercice en cours. Les gestionnaires rencontreront les entreprises afin que celles-ci contribuent au financement total ou partiel des investissements nécessaires. L'initiative est du ressort, sur ces bases, des partenaires sociaux. Le secrétaire d'Etat à l'industrie souhaite que toutes les concertations utiles aient lieu rapidement pour permettre la mise en place des outils informatiques dont le régime a besoin pour assurer sa pérennité. Dès qu'un accord sera trouvé entre les partenaires sociaux, les services du secrétariat d'Etat à l'industrie prendront les décisions qui s'imposent en vue de modifier les tableaux hiérarchiques des emplois des caisses auxquelles seront rattachés les nouveaux ateliers informatiques.