Réponse publiée le 26 avril 1999

Au plan national, la répartition des emplois créés au budget de l'Education nationale est opérée dans le souci d'une adaptation optimale entre les dodations et les charges des académies, évaluées en fonction de divers indicateurs actualisés chaque année lors de la rentrée scolaire. Ce classement n'est pas établi au prorata des seuls effectifs d'élèves, mais prend également en compte le nombre des établissements, ainsi que divers paramètres et indicateurs, tels que le nombre d'internes et de demi-pensionnaires, les perspectives démographiques, le poids des petits établissements et de la ruralité et la charge supplémentaire que représente au sein d'une académie le nombre d'élèves scolarisés en zones d'éducation prioritaires ou dans des établissements sensibles. Ainsi, les emplois créés en loi de finances sont attribués par priorité aux académies dont la situation apparaît la moins favorable. Des moyens supplémentaires leur sont également attribués dans le cadre de mesures de rééquilibrage interne des dotations. En revanche, la ventilation des moyens au sein des académies relève de la compétence des recteurs ; conformément aux règles de déconcentration, ils appartient en effet à ces derniers de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible des moyens mis à leur disposition pour répondre aux objectifs prioritaires fixés par le ministre. A cet égard, la démarche de contractualisation engagée par l'administration centrale et visant notamment à partager avec les recteurs les outils de connaissance et d'analyse des situations devrait permettre d'améliorer les conditions de répartition des moyens au plan local.