Question écrite n° 24158 :
presse

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du projet des NMPP de renégocier les conditions commerciales avec les dépositaires de presse indépendants. En effet, dans le cadre de l'élaboration de son nouveau plan de modernisation (période 1998-2001), la société de messageries NMPP entend abaisser la rémunération des dépositaires indépendants afin de permettre de nouvelles économies. Cette mesure, si elle devait se confirmer, aurait de sérieuses conséquences économiques et financières sur le secteur d'activité des dépositaires de presse, remettant par là même en cause les équilibres du système de distribution français. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur cette situation.

Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Presse et livres

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 29 mars 1999

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