financement public
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
En complément à sa question écrite n° 607, M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer, pour les circonscriptions légistatives de France métropolitaine, le nombre total de candidats (le nombre total de suffrages correspondants) ayant déclaré comme parti de rattachement, un parti qui a bénéficié du rattachement d'au moins cinquante candidats. Il souhaiterait également connaître le nombre total de candidats (et le nombre total de voix correspondantes) ayant déclaré un parti de rattachement n'ayant pas atteint le seuil de cinquante candidats. Enfin, il souhaiterait aussi connaître le nombre total (et les suffrages correspondants) de candidats n'ayant déclaré aucun parti de rattachement.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Partis et mouvements politiques
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997