politique familiale
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la composition du groupe de travail qui vient d'être constitué afin d'établir des propositions de réforme du droit de la famille. A cette occasion, la déception est grande au sein des associations qui défendent les droits des enfants et des pères en cas de séparation. En effet, divers représentants de ces associations seront seulement entendus par la commission et regrettent de n'être véritablement associés à ces travaux. Au regard des dysfonctionnements avérés que rencontre la justice familiale et de l'enjeu important lié à cette réforme, il lui demande de bien vouloir envisager l'intégration au sein du groupe de travail de divers représentants des familles comprenant notamment les pères.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999