Réponse publiée le 22 mars 1999

Les personnels enseignants (professeurs certifiés et professeurs de lycées professionnels agricoles) et les personnels d'éducation (conseillers principaux d'éducation) exerçant une activité administrative dans les services déconcentrés (direction régionale de l'agriculture et de la forêt et services régionaux de formation et de développement) bénéficient actuellement de l'indemnité attribuée aux personnels de leurs corps à savoir pour les enseignants, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (décret n° 94-50 du 12 janvier 1994) et pour les conseillers municipaux d'éducation l'indemnité forfaitaire pour les personnels d'éducation (décret n° 93-350 du 10 mars 1993). Par ailleurs, ces personnels sont également bénéficiaires d'une indemnité forfaitaire pour heures supplémentaires dont le montant est fixé à 3 heures supplémentaires rémunérées en application du décret n° 71-618 du 16 juillet 1971. Ainsi, ces personnels sont traités à parité avec leurs homologues du ministère de l'éducation nationale qui exercent une activité administrative dans les services déconcentrés.