Réponse publiée le 22 mars 1999

En ce qui concerne la médecine scolaire, son potentiel global a été augmenté de 150 équivalents temps plein au titre de l'exercice 1998. Ainsi, lors de la dernière rentrée scolaire, le taux moyen d'encadrement en personnels titulaires, contractuels et vacataires était d'un médecin pour 6 390 élèves. A cet égard, il y a lieu de rappeler qu'antérieurement à sa prise en charge par l'éducation nationale, intervenue le 1er janvier 1991, ce service disposait d'un médecin pour 8 200 élèves. Le renforcement des effectifs est poursuivi en 1999 par l'inscription dans la loi de finances d'une mesure de création de 30 emplois de médecin de l'éducation nationale. Par ailleurs, en ce qui concerne la situation des médecins vacataires, il convient de rappeler que, par décret n° 98-123 du 2 mars 1998, des modifications ont été apportées à l'article 4-2 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de conseiller technique. Désormais, les médecins vacataires de santé scolaire justifiant d'une durée de services publics effectifs au moins égale à quatre ans d'équivalent temps plein accomplis au cours des huit années précédant la date de clôture du registre des inscriptions peuvent se présenter au concours interne de recrutement dans le corps des médecins de l'éducation nationale. Enfin, sans mésestimer l'importance du rôle joué par les médecins scolaires au sein de la communauté éducative, il importe de souligner que la mise en oeuvre des mesures présentées le 11 mars 1998 par la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire dans le cadre du plan de relance pour la santé scolaire, conduit à une mobilisation accrue de tous les personnels de l'éducation nationale, notamment par des actions de formation ; elle implique également un renforcement du partenariat entre les services de santé scolaire, les services hospitaliers, les médecins généralistes et tous les acteurs susceptibles de contribuer à l'organisation de réseaux locaux en faveur des publics fragilisés. A partir des orientations nationales et dans le cadre des plans académiques élaborés à partir des réalités sanitaires et sociales constatées sur le terrain, les interventions dans les premier et second degrés des personnels de santé seront réorganisées dans la perspective d'une utilisation optimale des emplois et des moyens.