Question de : M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de concernant la profession des infirmières libérales. Le rapport annuel de la Cour des comptes et le plan d'orientations stratégiques adopté par le conseil d'administration des caisses d'assurance maladie exposent que les infirmières libérales ont innové par l'élaboration d'une convention pionnière, en matière de régulation des dépenses d'assurance maladie en soins infirmiers. La convention des infirmières tend, en effet, à améliorer la qualité des soins aux malades en conjuguant une plus grande transparence de l'activité professionnelle, une responsabilité individuelle et collective des infirmières. Malgré ces bons résultats, les infirmières libérales sont aujourd'hui insatisfaites en raison notamment de la non-revalorisation depuis 1998, de l'acte infirmier de soins (AIS). L'acte médical infirmier, quant à lui, qui représente 40 % de l'activité des infirmières libérales a été augmenté d'1 franc entre 1992 et 1995. De même les remboursements des frais de déplacement n'ont été que faiblement revalorisés. En revanche, leurs cotisations obligatoires d'allocations familiales restent très supérieures à d'autres professions comme les médecins. Ces professionnelles ont un rôle, reconnu par tous, notamment en faveur de la limitation des dépenses de santé en évitant des hospitalisations coûteuses. En conséquence, il lui demande ses intentions en faveur de cette profession de santé, en particulier concernant la revalorisation de leurs actes.