Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. En effet, ceux-ci sont répartis au sein de deux corps d'administration différents : les agents administratifs (E2 et E3) et les adjoints administratifs (E4, E5 et NEI). Or, en pratique, il s'avère que ces personnes exercent, quel que soit le corps auquel elles appartiennent, les mêmes missions et responsabilités, mais ne perçoivent bien entendu pas le même salaire. Elles sont, en réalité, interchangeables en fonction des besoins de l'administration. L'existence de ces deux corps distincts semblerait donc ne plus devoir se justifier. D'ailleurs, à cet égard, un audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage, et dans quel délai, d'appliquer un statut unique pour les personnels de l'éducation nationale de catégorie C.