Réponse publiée le 5 avril 1999

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre La Poste et l'Etat, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. A cet effet, toutes les solutions doivent être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres acteurs publics ou privés, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Concernant le développement d'un partenariat avec les services fiscaux, La Poste assure déjà dans certaines communes la distribution de la vignette automobile et la vente de timbres fiscaux pour le compte de la direction générale des impôts. Afin d'harmoniser sur le plan national les conditions de participation de La Poste à la vente des valeurs fiscales et d'adapter les modalités de leur délivrance aux besoins des usagers en métropole et dans les départements d'outre-mer, des travaux menés conjointement par les deux partenaires ont permis de construire les bases d'une nouvelle collaboration avec les services de La Poste en matière de délivrance des valeurs fiscales.