Question écrite n° 24181 :
agences postales

11e Législature
Question signalée le 29 mars 1999

Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le maintien de la présence postale en milieu rural par la recherche de partenaires avec d'autres services publics. Dans cet objectif, et afin de renforcer l'équilibre financier des activités de La Poste en milieu rural, un partenariat pourrait être efficacement mis en place avec les services fiscaux pour assurer notamment la distribution de la vignette automobile et des timbres fiscaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses directives dans ce domaine et, le cas échéant, lui préciser les dispositions qu'il entend prendre pour encourager ce partenariat au niveau local.

Données clés

Auteur : M. Pascal Terrasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 29 mars 1999

Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999

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